vendredi 18 mars 2011

Affichage électoral, quelle est la règle ?

"Le recours à tout affichage relatif à l’élection en dehors des emplacements réservés à cet effet, est interdit depuis le 1er décembre 2010 et jusqu'à la date du scrutin où le résultat est acquis ; les infractions à ces dispositions sont passibles d’une amende de 9 000 euros. 
Le bénéficiaire, d’affichage ne respectant pas les dispositions des articles L. 51 et L. 52-1 est passible d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an, ou de l’une de ces deux peines seulement."
 
Les habitants du canton peuvent constater que la règlementation n'est pas respectée par l'ensemble des candidats.  Méconnaissance de la législation, ou volonté de passer outre les lois françaises ?